INTRODUCTION
La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal, implantée à Montréal en 1848, fait partie de la vie du Grand Montréal depuis 170 ans.  Elle est présente auprès de ses citoyens les plus démunis. Même si la pauvreté a évolué au fil des années, sa mission demeure la même, soit offrir aide et support aux personnes qui se retrouvent en situation précaire.
La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (ci-après, SSVP) sert les personnes vivant une situation difficile sans égard à leur culture, leur langue ou leur religion. Fondées sur l’action citoyenne de ses bénévoles et leur volonté de créer des liens, ses interventions sont axées sur l’écoute, le soutien et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables
Elle favorise la dignité, l’autonomie et l’intégration à la collectivité, au moyen de l’aide alimentaire, de programme de persévérance scolaire, ainsi que par l’accès aux biens de première nécessité.
La SSVP a voulu se doter d’une politique générale d’acceptation des dons dans le but de guider et de conseiller ceux et celles qui, à l’intérieur de la Société, sont ou seront engagés dans le processus de collecte de fonds. La politique vise également à assurer une uniformité dans la pratique de sollicitation et à donner aux donatrices ou donateurs l’assurance d’une utilisation maximale de leurs dons. Cette politique couvre les éléments administratifs des activités de collectes de fonds incluant les différents types de dons, leur acceptation, leur réception et leur affectation.  La SSVP, dans le cadre de la poursuite de sa mission, est autorisée à encourager les donateurs à faire des dons immédiats ou différés.  
Les types de dons acceptés comprennent les suivants, sans s’y limiter :  
• Don en espèces et quasi-espèces
• Don en nature – biens mobiliers et immobiliers
o Don de biens tangibles
 Don de propriétés immobilières
 Don d’œuvres d’art
 Don de documents et dons d’archives
o Don de biens intangibles
 Don de droit d’auteur, brevet et autre droit intellectuel
 Don de valeur mobilière (actions, obligations, assurance-vie)
• Don de services
• Don planifié
o Don d’une police d’assurance-vie
 En vigueur au moyen d’un transfert
 En vigueur avec changement de bénéficiaire
 Produit d’une nouvelle police
o Don par testament
o Don assorti d’une rente viagère
o Don d’une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d’une participation au capital dans une fiducie
o Don de valeurs mobilières
o Prêt sans intérêt
o Fonds de dotation
D’autres modalités de don peuvent être adoptées, de temps à autre, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration.
Tous les programmes, projets de sollicitation et activités seront sujets à la supervision et autorisation préalable de la Direction générale.  
La SSVP s’est doté de la présente Politique d’acceptation des dons de La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (la « Politique d’acceptation des dons ») qui s’applique à tous les membres de l’organisation de la SSVP incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, aux membres du Conseil d’administration de la SSVP (le « Conseil »), aux membres de la Direction de la SSVP, au personnel et à tous les employés et bénévoles de la SSVP, pour tous les dons reçus, sans égard au type de dons ou à la provenance.
 
TABLE DES MATIÈRES
1. OBJECTIFS 5
2. DÉFINITIONS 5
3. CHAMP D’APPLICATION 7
3.1 Contexte juridique et administratif 7
4. RESPONSABILITÉS ET PRINCIPES 7
4.1 Responsable de l’application 7
4.2 Rôle de la Direction générale 7
4.3 Éthique, transparence et intégrité 7
4.4 Dons, prêts d’équipement ou prestation de services sans frais 8
4.5 Propriété matérielle des biens et droits d’auteur 8
5. Étapes préliminaires au processus d’Acceptation des dons 8
5.1 Documentation du Processus d’acceptation des dons (en nature) 8
6. Forme de dons acceptés par LA SSVP 9
6.1 Don en espèces et quasi espèces 9
6.2 Don en nature (bien tangible ou intangible) 9
6.2.1 GENERALITES 9
6.2.2 Don de propriété immobilière 10
6.2.3 Don d’œuvre d’art 10
6.2.4 Don de document et don d’archives 11
6.3 Don de services 11
6.4 Don planifié 11
6.4.1 Don d’une police d’assurance-vie 11
6.4.2 Don par testament 12
6.4.3 Don assorti d’une rente viagère 12
6.4.5 Don par le biais d’une fiducie de bienfaisance ou dans une participation résiduelle dans un bien immeuble 12
6.4.6 Don de valeurs mobilières (titres côtés en bourse) 13
6.4.7 Prêt sans intérêt 13
6.4.8 Fonds de dotation 13
7. dons qui ne peuvent être acceptés par la SSVP 13
8. Émission des reçus pour dons aux fins fiscales 14
9. MISE À JOUR 14
10. DISPOSITIONS FINALES 14
 
1. OBJECTIFS
La Politique d’acceptation des dons a pour but de garantir l’atteinte des objectifs suivants :
• une prise de décision éclairée concernant l’acceptation de dons ainsi que le respect des exigences légales, notamment celles que prévoient les Lois de l’impôt sur le revenu;
• l’application de méthodes administratives et de pratiques comptables efficaces;
• la transparence dans la déclaration des dons faits à la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal;
• l’application uniforme des politiques et directives dans les relations avec les donateurs;
• l’établissement de règles et procédures pour de telles acceptations de dons.
2. DÉFINITIONS
Aux fins d’application de la présente Politique d’acceptation des dons, les expressions définies revêtent le sens qui leur est donné dans la présente section.
« Don en espèces et quasi espèces » Le don peut être remis en argent comptant, par chèque, par carte de crédit, par mandat, par traite bancaire ou virement bancaire, par retenue sur la paye et sur la rente viagère.  Le paiement peut transiter par une source de paiement Internet et par prélèvement bancaire pré-autorisé.
« Don en nature » Le don en nature peut comprendre des biens mobiliers ou immobiliers (commercial ou résidentiel) et peut comprendre des biens tangibles tels que bijoux, œuvres d’arts, objet historique, des collections d’archives, équipement, etc. et aussi des biens intangibles tels que un droit d’auteur, brevet ou autre droit intellectuel, valeur mobilière (actions, obligation), police d’assurance-vie.
« Don de services » Un don en service, comprenant une contribution en service provenant d’une entreprise commerciale ou d’un professionnel, peut être accepté si jugé utile pour les activités. Par contre, aucun reçu pour don aux fins fiscales ne peut être émis. 
« Don planifié » Un don planifié, est un don qui fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale.  Il peut être immédiat ou différé. Il peut prendre plusieurs formes : un don au moyen de l’assurance-vie, un don par testament, un don assorti d’une rente viagère, une fiducie de bienfaisance, un don de valeurs mobilières, fonds de dotation, prêt sans intérêt.
« Don d’une police d’assurance-vie » Un don du capital assuré d’une police d’assurance-vie existante ou nouvellement souscrite, de manière irrévocable ou révocable. 
« Don par testament » Il s’agit d’un don fait par une disposition testamentaire prévoyant le don à la SSVP d’un montant d’argent précis, d’un pourcentage des actifs de la succession, d’un quelconque bien en nature ou encore, nommant bénéficiaire la SSVP d’une fiducie testamentaire.   
« Don assorti d’une rente viagère » Le donateur cède un capital à la SSVP en contrepartie, une partie du don est utilisé pour acheter une rente commerciale auprès d’une compagnie d’assurance qui versera une rente jusqu’à la fin de sa vie, ou celle de son conjoint qui lui survit. Au moins 20% du capital cédé constitue un don immédiat assorti d’un reçu pour don.  Le résidu du capital peut aussi être remis au décès à la SSVP. La rente est établie en fonction de l’espérance de vie du ou des bénéficiaires et du coût de rente.
« Prêt sans intérêt » Le donateur fait un prêt d’un capital en cédant les intérêts à la SSVP qui s’engage à rembourser le capital à demande.
« Fiducie de bienfaisance » Une fiducie résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer. Elle peut être créée par contrat ou par testament. 
« Fiducie résiduaire de bienfaisance » La fiducie résiduaire de bienfaisance est une forme de don d’intérêts résiduels. Le donateur cède un bien à une fiducie, qui le détient et en assure la gestion. À la fin de la fiducie, les fonds restants sont remis à la SSVP.
« Don de valeurs mobilières » Le don de valeurs mobilières comprend le don d’actions côtés en Bourse, d’obligations, fonds communs de placement et autres titres semblable. 
« Don d’intérêts résiduels » Un don d’intérêt résiduel est une disposition prévoyant la cession irrévocable à la SSVP d’un bien dont le donateur conserve l’usage à vie ou pendant une durée prédéterminée. 
« Fonds de dotation » Un fond de dotation est le don d’une somme importante en désignant une vocation particulière qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don.  
« Membres de l’organisation de la SSVP » : les cadres, les professionnels, le personnel de soutien, les bénévoles et employés temporaires.
« Employé » : toute personne œuvrant à la SSVP avec un statut de salarié régulier, temporaire, surnuméraire ou contractuel. 
« Processus d’acceptation de dons » : l’ensemble des démarches (de la proposition de don du donateur, de la réception à l’acceptation) visant la conclusion d’une acceptation de don qui implique l’émission d’un reçu officiel pour fins fiscales.
3. CHAMP D’APPLICATION
3.1 Contexte juridique et administratif
La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal est une personne morale de droit privé constituée le 22 décembre 1916 en vertu de la Loi constituant en corporation la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (7, George V, chapitre 105).
La Politique d’acceptation des dons peut être assujettie, lorsqu’applicable, aux conditions particulières supplémentaires en matière de gestion contractuelle qui peuvent être imposées par des partenaires, tels que des organismes subventionnaires ou des donateurs de la SSVP.
4. RESPONSABILITÉS ET PRINCIPES
4.1 Responsable de l’application
La Direction générale est responsable de l’application de la Politique d’acceptation des dons et de sa révision périodique (sujet à l’autorité du Conseil d’administration).
Elle doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que les Employés de la SSVP et de ses membres en connaissent les objectifs, les modalités et en assure le respect.
4.2 Rôle de la Direction générale 
La Direction générale est responsable de tous les processus préalables à l’acceptation des dons y compris, de tous les processus préalables à l’acceptation de l’ensemble des types de dons planifiés.
4.3 Éthique, transparence et intégrité
Tout Processus d’acceptation des dons est assujetti aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règlements, politiques et aux directives de la SSVP, qui doivent être respectés en tout temps.
Les Employés de la SSVP et ses membres doivent éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts et doit divulguer avant le début du Processus d’acceptation des dons ou sans délai à la Direction générale, tout intérêt personnel, tout avantage, cadeau, gratification reçu ou promis dans le cadre d’un tel Processus d’acceptation des dons. Bien que tout avantage doive être refusé dans ce contexte par le personnel, cette divulgation doit être effectuée, même s’il n’a pas été accepté.
En contexte de Processus d’acceptation des dons, cela implique que les Employés de la SSVP et de ses membres doivent agir de bonne foi, maintenir de bonnes relations avec les donateurs et veiller en tout temps à protéger la réputation de la SSVP.

4.4 Dons, prêts d’équipement ou prestation de services sans frais
La SSVP accepte les dons, les prêts d’équipement ou la prestation d’un service sans frais à condition que cette façon de faire n’oblige pas la SSVP à conclure des Contrats à l’encontre des Politiques ni oblige la SSVP à quelques conditions, ni d’émettre des reçus pour don sans l’autorisation de le Direction générale. Préalablement à l’acceptation du prêt ou de la prestation sans frais, une justification des circonstances doit être préparée et soumise par la direction.
  
4.5 Propriété matérielle des biens et droits d’auteur
À moins qu’il ne soit prévu autrement par l’organisme subventionnaire ou le donateur, tous les biens acquis par la SSVP sont la propriété de la SSVP ainsi que les résultats des travaux ou des services effectués par le Fournisseur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces travaux ou services appartiennent également à la SSVP. 

5. ÉTAPES PRÉLIMINAIRES AU PROCESSUS D’ACCEPTATION DES DONS
5.1 Documentation du Processus d’acceptation des dons (en nature)
La Direction générale doit documenter chacune des étapes du Processus d’acceptation des dons sous sa responsabilité et être en mesure d’en présenter un résumé au Conseil d’administration ou en tout temps au cours du Processus d’acceptation des dons. Il doit notamment pouvoir préciser et démontrer pour chaque Contrat :
• La provenance du don;
• Le mode d’acquisition du bien par le donateur;
• le mode de sollicitation du donateur, le cas échéant;
• la méthode d’évaluation de la valeur marchande, le cas échéant.
6. FORME DE DONS ACCEPTÉS PAR LA SSVP
6.1 Don en espèces et quasi espèces
Lorsque des dons en espèces sont acceptés, un reçu officiel pour fins fiscales est émis au montant de la valeur nominale du don. Les dons en espèces peuvent être remis par voie d’argent comptant, chèque, carte de crédit et prélèvement bancaire pré autorisé.
6.2 Don en nature (bien tangible ou intangible)
6.2.1 GÉNÉRALITÉS
6.2.1.1 Tout don en nature (don de biens tangibles tels que mobilier, collection diverses, véhicules, équipement informatique, etc., don de propriété immobilière, don d’œuvres d’art, etc.) qui requiert un reçu pour don est soumis pour évaluation à la Direction générale de la SSVP qui applique les règles selon la politique en vigueur.
6.2.1.2 Si la Direction générale de la SSVP juge opportun d’accepter le bien proposé, les procédures décrites ci-dessous s’appliquent selon la nature du don en question.
6.2.1.3 A priori, la SSVP choisit d’accepter des dons en nature à la condition que le donateur ou la donatrice permette à la SSVP de le vendre. Il est important de noter que la SSVP ne peut pas garantir une valeur de revente dans ces cas.
6.2.1.4 Les évaluations de dons en nature dont la valeur s’élève au-delà de mille dollars (1 000$) doivent être réalisées par un évaluateur indépendant reconnu, celles-ci sont de la responsabilité des donatrices ou donateurs. Nonobstant ce fait, la SSVP se réserve le droit de faire faire une seconde évaluation par un évaluateur indépendant de son choix. 
6.2.1.5 Le don en nature peut comprendre des biens tangibles (p. ex., bijoux, œuvres d’art, etc.) ou des biens intangibles (p.ex., brevets, droits d’auteurs, redevances, licences, etc.).
6.2.1.6 De manière générale, l’acceptation de don en nature suppose qu’elle n’entraîne aucun coût pour la SSVP, sauf pour des cas exceptionnels préalablement accepté par le Conseil d’administration. 
6.2.2 Don de propriété immobilière
6.2.2.1 L’offre de don d’une propriété immobilière est transmise, sur présentation des titres de propriété du donateur à la Direction générale de la SSVP qui procède à l’évaluation des coûts engendrés par la conservation de ladite propriété immobilière. La propriété n’est pas conservée par la SSVP à moins de représenter des avantages de proximité et une occasion exceptionnelle de développement. 
Les décisions quant à la propriété visée par le don sont prises par le Conseil d’administration sur recommandations du Comité de gestion financière. 
6.2.2.2 La propriété n’est acceptée qu’après son évaluation complète par un évaluateur externe, qui s’assure qu’elle ne présente aucun risque environnemental, aucune restriction d’utilisation ou de zonage ou autres (exemple : isolation à la MIUF) et qu’elle a une valeur de revente. Une vérification des titres est effectuée.
6.2.2.3 S’il y a revente, la SSVP s’assure d’obtenir toutes les autorisations et signatures requises des tiers pour la revente (conjoint, entreprise privée, etc.)
6.2.2.4 A moins de décision de conservation, le donateur ou la donatrice est informé que la propriété est immédiatement mise en vente.
6.2.2.5 De façon générale, la SSVP ne paie pas l’entretien et les réparations à la propriété ou d’autres dépenses, telles les assurances et les taxes. En principe, ces dépenses incombent au propriétaire ou à sa succession jusqu’à la revente du bien. Le Conseil d’administration, suite aux recommandations du Comité de gestion financière, pourrait décider d’assumer la dépense, s’il la juge appropriée.
6.2.3 Don d’œuvre d’art
6.2.3.1 L’offre de don d’une œuvre d’art sera transmise à la direction générale qui appliquera les règles fiscales en vigueur et fera ses recommandations au Conseil d’administration.  Le don de biens culturels est régi selon les lois applicables de l’Agence du revenu du Canada et du revenu Québec.
6.2.3.2 De façon générale, la SSVP ne paie pas les assurances, l’entreposage, le transport et n’assume pas d’autres dépenses reliées à un don d’œuvres d’art. En principe, ces frais sont de la responsabilité du donateur ou de la donatrice ou de sa succession. Le Conseil d’administration, suite aux recommandations du Comité de gestion financière, pourrait décider d’assumer la dépense, s’il la juge appropriée.
6.2.4 Don de document et don d’archives
6.3.1.1 L’offre de don de documents et d’archives est transmise à la Direction générale de la SSVP avant d’accepter l’offre selon sa politique en vigueur.
6.3 Don de services
La SSVP accueille favorablement le don de services par des personnes physiques ou morales. Toutefois, aucun reçu pour don à des fins fiscales ne sera délivré pour un don de services.
6.4 Don planifié 
De façon générale, l’expression « don planifié » désigne tout don qui a fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale. Le bénéfice peut être immédiat ou différé.
6.4.1 Don d’une police d’assurance-vie
6.4.1.1 Il y a plusieurs moyens de faire un don au moyen d’une police d’assurance-vie. Le donateur peut : 
o Céder irrévocablement à la SSVP une police d’assurance-vie libérée ou dont les primes restent payables afin que cette dernière soit désignée titulaire et bénéficiaire irrévocable;
o Désigner la SSVP comme premier bénéficiaire ou légataire du capital assurée d’une police d’assurance-vie.
Lorsque la SSVP est le titulaire et le bénéficiaire irrévocable d’une police d’assurance-vie, un reçu pour fins fiscales peut être remis au donateur pour les primes annuelles et pour la valeur marchande (ou de rachat) de la police à la date du don, conformément aux directives de l’Agence du revenu du Canada. 
6.4.1.2 Dans le cas d’une police d’assurance-vie déjà en vigueur, le donateur ou la donatrice confirme son don au moyen d’un formulaire de transfert émis par la compagnie d’assurance.
6.4.1.3 Règle générale, la SSVP conserve la police d’assurance la vie durant du donateur et encaisse celle-ci après le décès de la personne assurée. 
6.4.1.4. En cas de défaut de paiement des primes par le donateur ou la donatrice, la SSVP peut décider : 
1) de poursuivre le paiement des primes avec les fonds dont elle dispose; 
2) d’annuler la police d’assurance-vie et encaisser la valeur de rachat, les intérêts et dividendes de celle-ci, s’il y a lieu; 
3) d’utiliser la valeur de rachat de cette police d’assurance-vie pour faire l’acquisition d’une police d’assurance-vie pour une valeur nominale moindre; 
4) trouver un autre donateur ou une autre donatrice prêt à payer les primes restantes. 
La décision est prise par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gestion financière, après une évaluation des risques et des bénéfices financiers qui en découlent.
6.4.2 Don par testament
Le don testamentaire peut prendre diverses formes : un montant d’argent, un bien ou le résidu après les dépenses et les autres legs payés et diverses conditions réalisées (exemple : usufruit au conjoint ou aux enfants survivants). Certains testaments prévoient aussi la création d’une fiducie testamentaire. Tous ces dons sont acceptables et requièrent les avis de conseillers juridiques qui s’assurent du respect des dispositions législatives lors de la liquidation de la succession. Un reçu pour fins fiscales est remis à la succession du défunt après la cession du ou des biens à la SSVP, et ce, uniquement après vérification par la direction générale du respect de la législation. 
6.4.3 Don assorti d’une rente viagère
Le donateur cède un capital à la SSVP en contrepartie, une partie du don est utilisé pour acheter une rente commerciale auprès d’une compagnie d’assurance qui versera une rente jusqu’à la fin de sa vie, ou celle de son conjoint qui lui survit. Au moins 20% du capital cédé constitue un don immédiat assorti d’un reçu pour don.  Le résidu du capital peut aussi être remis au décès à la SSVP. La rente est établie en fonction de l’espérance de vie du ou des bénéficiaires et du coût de rente.
Les règles fiscales en vigueur doivent être respectées afin d’établir la portion imposable et le montant du reçu pour don.  Le taux des rentes offert est révisé annuellement par la compagnie d’assurance-vie qui assume les risques.  
6.4.5 Don par le biais d’une fiducie de bienfaisance ou dans une participation résiduelle dans un bien immeuble
La fiducie de bienfaisance peut être créée par contrat (entre vifs) ou par testament. Le donateur cède à la SSVP un capital de manière irrévocable tout en faisant bénéficier une autre personne (soit un conjoint ou un enfant) des revenus de ces actifs. La fiducie gère les biens confiés jusqu’au décès du donateur ou au dernier bénéficiaire, puis transfère les biens à la SSVP à la fin de la fiducie.
Le don d’intérêts résiduels est une disposition prévoyant la cession irrévocable d’un bien à la SSVP, mais le donateur en garde l’usage à vie ou pendant une durée prédétermée, par exemple un immeuble.
La SSVP est autorisée à accepter un don d’immeuble par un donateur qui désirerait en garder l’usage pendant une période déterminée ou sa vie durant.  
6.4.6 Don de valeurs mobilières (titres côtés en bourse)
Le don sous forme de titres négociables est accepté sur la base du cours de clôture à la date du transfert physique du certificat de titres négociables ou à la date de réception électronique des titres négociables par le courtier de la SSVP.
6.4.7 Prêt sans intérêt
Il s’agit d’un prêt sans intérêt qu’accorde un donateur à la SSVP. C’est la SSVP qui bénéficie des intérêts que lui procure cette somme et en échange, elle s’engage à rembourser au donateur le capital à demande ou suivant l’entente intervenue. Le donateur ne reçoit aucun reçu pour don, sauf s’il décide de faire don du solde du capital.
  
6.4.8 Fonds de dotation
Un fonds de dotation est le don d’une somme importante en désignant une vocation particulière qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don à la SSVP. Les modalités entourant la création d’un tel fonds sont élaborées dans un contrat qui lie la SSVP et le donateur. Le capital ne doit pas être touché, soit à perpétuité ou pour une période minimale de 10 ans. 
7. DONS QUI NE PEUVENT ÊTRE ACCEPTÉS PAR LA SSVP
7.1 En aucun cas, la SSVP n’est tenu d’accepter un don qui lui est proposé.  
7.2 Notamment, la SSVP peut refuser les dons dans les cas suivants : 
a) Un don contraire à la loi ou à l’ordre public;
b) Un don qui pourrait compromettre l’autonomie, l’intégrité ou la mission de la SSVP; 
c) Un don pour lequel une contrepartie autre qu’une reconnaissance appropriée est attendue en retour pour le donateur ou toute autre personne désignée par lui; il sera toutefois possible pour la SSVP d’accepter ce don en déduisant la valeur de la contrepartie du montant du don inscrit sur le reçu d’impôt;
d) Un don dont les conditions font en sorte que le donateur conserve un contrôle indu sur l’utilisation et la gestion des sommes données;
e) Un don pour lequel le donateur ne peut établir la légitimité de la provenance des sommes ou du bien à la demande de la SSVP;
f) Un don qui engendre des obligations financières ou autres qui sont jugées inappropriées ou désavantageuses pour la SSVP.
g) Un don qui ne serait pas utile pour la SSVP;
h) Pour tout autre motif jugé suffisant, à la discrétion de la Direction générale.
8. ÉMISSION DES REÇUS POUR DONS AUX FINS FISCALES
a) Tout reçu officiel de don est remis conformément aux lois fiscales applicables.
b) Tout don reconnu de vingt-cinq dollars ou plus fait l’objet d’un reçu officiel aux fins fiscales.
c) Le donateur qui fait un don non reconnu par la Loi de l’impôt sur le revenu ne reçoit pas de reçu officiel.
d) Tout reçu officiel de don aux fins fiscales est daté de l’année civile de la réception du don et non pas l’année de l’encaissement ou de l’enregistrement comptable. Si un don est reçu le 1er janvier ou après, mais que le cachet postal indique une date antérieure à la fin de l’année civile précédente, le reçu officiel est alors daté du 31 décembre de ladite année.
e) Toute reçu officiel de don aux fins fiscales est établi uniquement au nom du donateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale ou au nom de la succession du défunt, s’il s’agit d’un don fait au décès;
f) Pour les dons en argent, aucun reçu n’est délivré avant l’encaissement du don reçu. Pour les dons en nature, le reçu officiel est délivré après le transfert de propriété du bien et une fois établie la valeur marchande du don.
 
9. MISE À JOUR
La Politique d’acceptation des dons est mise à jour au besoin ou, au minimum tous les trois ans.
10. DISPOSITIONS FINALES
La Politique d’acceptation des dons entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.


CODE D’ÉTHIQUE
NORMES DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE GESTION DE DONS (ci-après, les Normes)

1. Valeurs et engagements
1.1 La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (ci-après, la SSVP).  
La SSVP sert les personnes vivant une situation difficile sans égard à leur culture, leur langue ou leur religion. Fondées sur l’action citoyenne de ses bénévoles et leur volonté de créer des liens, ses interventions sont axées sur l’écoute, le soutien et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables
Elle favorise la dignité, l’autonomie et l’intégration à la collectivité, au moyen de l’aide alimentaire, de programme de persévérance scolaire, ainsi que par l’accès aux biens de première nécessité.
2. OBJET
2.1 Les Normes ont pour objet d’articuler les engagements que prennent La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (ci-après, SSVP) quant au respect des valeurs et normes fondamentales qui les guident dans leurs rapports avec toute personne qui fait ou se propose de faire un don à la SSVP ou qui est sollicitée au nom de celles-ci. Elles énoncent, dans cette perspective, des règles de conduite que la SSVP doit veiller à faire respecter et prévoient l’accès, en cas de manquement à l’une d’elles, à un mécanisme de sanction.
3. Application
3.1 Les Normes s’appliquent à tout membre, administrateur, dirigeant, employé, ou bénévole de la SSVP ainsi qu’à toute autre personne chargée par celles-ci de solliciter ou de recueillir des dons ou de voir à l’administration de biens. 
3.2 La SSVP s’engage envers tout donateur : 
i) à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu des Normes;
ii) à prendre toute mesure raisonnable pour amener les personnes auxquelles elles s’appliquent à se conformer aux Normes.
3.3 Pour l’application des Normes, est assimilée à un donateur : toute personne qui est sollicitée pour faire un don à la SSVP, toute personne qui communique avec la SSVP relativement à un don ou toute personne qui confie à la SSVP l’administration de biens.
4. Accès à l’information
4.1 Un donateur a le droit d’obtenir communication promptement de tout document ou renseignement qu’il demande parmi les suivants :
i) le dernier rapport annuel et les derniers états financiers adoptés par les Conseils;
ii) le numéro d’enregistrement (BN) attribué par l’Agence du revenu du Canada à la SSVP; 
iii) la partie publique de la dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) présentée par la SSVP;
iv) la liste des membres du Conseil d’administration;
v) les Normes;
vi) tout autre document auquel il a accès sur les Normes.
4.2 Un donateur a le droit d’être informé par la SSVP de l’utilisation qu’entendent faire la SSVP et tout bénéficiaire de son don et de la capacité de la SSVP et du bénéficiaire, le cas échéant, d’utiliser effectivement le don aux fins prévues.
4.3 Un donateur a le droit de connaître, sur demande, le statut de la personne qui communique avec lui relativement à un don ainsi que la nature de son lien avec la SSVP.
5. Respect de la vie privé
5.1 Dans toutes les activités et les opérations de la SSVP, le droit du donateur au respect de sa vie privée est prépondérant. Les renseignements personnels concernant un donateur contenus dans tout dossier détenu par la SSVP sont confidentiels.
5.2 Les renseignements personnels concernant un donateur ne sont recueillis, conservés, utilisés et communiqués que pour le seul bénéfice de la SSVP et sont traités en stricte conformité avec la loi.
5.3 Nulle liste nominative constituée aux fins de sollicitation ou de suivi à partir de renseignements personnels contenus dans les dossiers confiés à la SSVP ne peut être aliénée, vendue ou communiquée à un tiers autre que la SSVP ou ses entités liées.
5.4 Un donateur a le droit d’obtenir de la SSVP, le cas échéant, que son nom soit retranché avec diligence d’une liste de donateurs établie en vue de la sollicitation de dons.
5.5 Un donateur qui requiert l’anonymat a droit au respect de la confidentialité de son identité. Il a droit aussi au respect de la confidentialité du montant ou de la nature du don. 
6. Pratiques de sollicitation et de collecte de dons
6.1 Un donateur doit être traité avec respect. Tous les efforts possibles doivent être déployés pour donner suite à toute demande que fait un donateur : 
i) de limiter la fréquence des sollicitations auprès de lui par la SSVP;
ii) de cesser toute sollicitation auprès de lui; ou
iii) de ne pas recevoir des documents concernant la SSVP.
6.2 Toute sollicitation faite en vue de recueillir des fonds doit préciser le nom de la SSVP et l’objectif de la collecte de fonds. Une sollicitation écrite doit également indiquer l’adresse et les autres coordonnées de la SSVP.
6.3 Lorsqu’un don envisagé par une personne est vraisemblablement susceptible d’avoir un impact considérable sur la situation financière du donateur, son revenu imposable ou ses relations avec des membres de sa famille, le donateur doit être encouragé à demander les conseils d’un tiers indépendant sur le don envisagé.
6.4 Toute sollicitation faite au nom de la SSVP doit : 
i) être fondée sur de l’information véridique et être dénuée de quelque caractéristique trompeuse ou exagérée;
ii) décrire avec précision les activités de la SSVP et l’affectation projetée des dons sollicités.
6.5 Quiconque sollicite ou reçoit des dons au nom de la SSVP doit :
i) agir avec honnêteté et intégrité;
ii) respecter les dispositions pertinentes des lois, règlements, politiques et codes d’éthique applicables;
iii) aider et conseiller chaque donateur qui le demande, et ce, dans la mesure du possible, à déterminer les modalités de dons qui répondront le mieux possible à ses objectifs philanthropiques et financiers en regard des besoins de la SSVP;
iv) éviter de harceler les donateurs ou d’exercer une pression excessive à leur égard;
v) déclarer immédiatement à la SSVP tout conflit d’intérêts réel ou apparent;
vi) éviter de solliciter ou de recueillir quelque don à des fins incompatibles avec les objectifs ou la mission de la SSVP.
6.6 Aucune prime d’intermédiation, commission ou autre forme de rémunération basée sur le nombre ou le montant des dons ou la valeur des biens reçus par la SSVP ne peut être versée à une personne qui sollicite des dons à titre d’employé, de bénévole ou de contractuel de la SSVP.
6.7 Un donateur peut obtenir un reçu officiel aux fins de l’impôt pour le montant du don. Dans le cas d’un don autre qu’un don en argent, le donateur peut obtenir un reçu officiel qui reflète la juste valeur marchande du don telle qu’établie suivant la loi et les pratiques de la SSVP.
7. Gestion et responsabilité financière
7.1 Tout don reçu par la SSVP est affecté à la meilleure utilisation possible dans le cadre de la mission, à moins que le donateur n’ait communiqué par écrit à la SSVP des indications sur la destination du don ou sur des conditions ou restrictions à son utilisation.
Un don ayant fait l’objet d’indications écrites doit, autant que possible, être affecté conformément à ces indications. Ainsi, un don peut, à la demande du donateur, être capitalisé dans le respect des règles fiscales.
7.2 Si la SSVP ne peut affecter un don conformément aux indications écrites du donateur ou si un don ainsi affecté ne peut être utilisé par le bénéficiaire conformément à de telles indications, la SSVP doit, s’il s’agit d’un don d’au moins 1 000$, communiquer avec le donateur à la dernière adresse apparaissant dans ses dossiers, pour obtenir de sa part de nouvelles indications.
À défaut de nouvelles indications, le don est réaffecté à des fins que la SSVP détermine dans le cadre de sa mission en tenant compte de la volonté initiale du donateur dans la mesure possible et des besoins de la SSVP.
7.3 La SSVP doit surveiller l’utilisation de toute subvention qu’elle verse à même un don ayant fait l’objet d’indications et veiller à ce que toute condition ou restriction indiquée par le donateur ou par elle-même soit respectée et à ce que la subvention soit utilisée avec efficacité par son bénéficiaire.
7.4 Dans la mesure du possible, les fonds particuliers sont créés de manière formelle par l’adoption par la SSVP de modalités de gestion.
7.5 Les ressources de la SSVP doivent être gérées avec efficacité et efficience de façon à maximiser l’apport de la SSVP au soutien de leur mission.
7.6 Ne sont affectées à l’administration et à la collecte de fonds que les ressources financières nécessaires à une gestion efficace et au développement des ressources; la SSVP devant faire ses meilleurs efforts pour respecter et même dépasser les exigences de l’Agence du revenu du Canada concernant les dépenses affectées aux activités de bienfaisance.
7.7 Tout programme de collecte de fonds doit périodiquement faire l’objet d’un examen par la Direction générale  pour évaluer sa rentabilité et son efficacité de même que le respect des objectifs déterminés lors de sa création.
7.8 Le rapport financier annuel de la SSVP doit faire état : 
i) du montant total des revenus provenant de la collecte de fonds (avec reçu d’impôt ou non);
ii) du montant total des frais de collecte de fonds (y compris les salaires et les frais généraux);
iii) du montant total des dons pour lesquels un reçu d’impôt a été émis (sauf les legs, les dons sous forme de dotation qui ne peuvent pas être dépensés avant au moins 10 ans et les dons d’autres organismes de charité);
iv) du montant total des dépenses affectées à des activités de bienfaisance (y compris les dons à d’autres organismes de bienfaisance).
8. Plaintes et dénonciation 
8.1 La SSVP doit répondre promptement à toute plainte d’un donateur sur une question relative à l’application des Normes.
La Direction générale doit en un premier temps tenter de régler la situation donnant lieu à une plainte et informer le donateur sur la procédure de dénonciation.
8.2 Tout donateur peut dénoncer à l’autorité hiérarchique appropriée identifiée dans le site internet de la SSVP, en application du Code d’éthique, toute situation dont il a connaissance personnelle et qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle peut constituer une contravention à une disposition des Normes.
La dénonciation est examinée de la même façon qu’une dénonciation faite en vertu du Code d’éthique. Si une contravention à une disposition des Normes est constatée par l’autorité hiérarchique appropriée, la personne en cause est passible des sanctions prévues au Code d’éthique.
8.3 La Direction générale doit informer le Conseil d’administation, au moins annuellement, du nombre, du type et du règlement des plaintes de donateurs ou de donateurs potentiels relatives aux questions traitées dans le présent document. 
9. Révision 
Les Normes sont révisées par le Conseil d’administration aux trois (3) ans. 


CHARTE DES DROITS DU DONATEUR
________________________________________________________________________ 
Par respect envers ses donateurs actuels et futurs, La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (SSVP) déclare adhérer à la présente Charte des droits du donateur. 
Nous déclarons que tout donateur a les droits suivants : 
I. Être informé de la mission de la SSVP et de la façon dont elle entend utiliser les dons qui lui sont faits. 
II. Être informé de l’identité des membres du conseil d’administration de la SSVP et d’attendre de ce conseil qu’il fasse preuve de jugement et de prudence dans l’exercice de ses responsabilités.
III. D’obtenir sur demande une copie du rapport annuel le plus récent et d’avoir accès aux derniers états financiers de l’organisation.
IV. Recevoir l’assurance que ses dons seront utilisés dans le but pour lequel ils sont faits.
V. Recevoir les remerciements et la reconnaissance appropriés.
VI. Recevoir l’assurance que l’information le concernant sera traitée avec le respect et en toute confidentialité.
VII. S’attendre à ce que toutes les relations avec les personnes représentant la SSVP soient professionnelles. 
VIII. Savoir si ceux qui le sollicitent sont des bénévoles, des employés de l’organisation ou des solliciteurs sous contrat.
IX. Avoir la possibilité de faire retirer son nom des listes d’envoi.
X. D’être informés, si demandé, des différentes politiques et procédures de la SSVP.

Programme de lutte au décrochage scolaire de la Saint-Vincent de Paul, il s’adresse aux élèves du primaire et du secondaire issus de milieux défavorisés à travers tout le Québec. Il vise à accompagner les jeunes tout au long de l’année en répondant à leurs besoins d’accomplissement personnel, social et culturel dans le but de les encourager à persévérer. 

Pour en savoir davantage sur ce qui se fait dans votre région, nous vous invitons à consultez le territoire qui vous correspond. 
Dans quelle région êtes-vous?
Gatineau
Laval
La Pocatière
Montréal
MRC de L’Assomption
Québec
Saguenay/Lac St-Jean
Voir la carte des autres régions désservis

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►Pour commander : 514-526-5937 poste 122 ou communication@ssvp-mtl.org. 

Dépliant général de la SSVP
Cliquez ici pour voir le dépliant général
Ce dépliant décrit l’ensemble des services que nous offrons. L’espace blanc au dos vous permet de mettre les coordonnées de votre point de service.
Prix : 0,17$ / l’unité, quantité minimum de 100 pour commander.

Dépliant Opération Bonne Mine
Cliquez ici pour voir le dépliant OBM
Cliquez ici pour voir le dépliant Opération Bonne Mine
Ce dépliant décrit l’ensemble du programme OBM à travers ses trois volets.
Prix : 0,10$ / l’unité.

Dépliant in memoriam
Cliquez ici pour voir le dépliant in memoriam
Proposez à votre entourage de faire un don à la Société de Saint-Vincent de Paul à la mémoire d’un être cher. Vous pouvez aussi le proposer au salon funéraire de votre quartier afin qu’ils le rendent disponible à leur clientèle.
Gratuit.

Feuillet pour recruter des bénévoles
Nous avons produit un feuillet qui pourra vous aider dans vos efforts de recrutement de nouveaux bénévoles. Il est simple, concis, et donne l'information nécessaire pour nous faire connaître auprès des personnes qui cherchent une opportunité de bénévolat. L’espace blanc laissé vide au bas du feuillet vous permet d’indiquer vos coordonnées si vous désirez que les bénévoles vous contactent directement pour s’impliquer dans votre Conférence.
Cliquez ici pour visualiser le feuillet ou le télécharger.
Prix : 0,12$ / l’unité, quantité minimum de 100 pour commander.

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Nous vous proposons de commander des outils promotionnels de la SSVP afin d’assurer une meilleure visibilité de votre point de service. Notez que si vous trouvez un imprimeur dans votre quartier qui vous fait un bon prix, nous pouvons vous fournir les fichiers à imprimer.

►Pour commander : 514-526-5937 poste 122 ou communication@ssvp-mtl.org. 

Logo de la SSVP
Vous pouvez télécharger ici-bas le logo de la Société de Saint-Vincent de Paul. Nous vous prions de toujours utiliser cette version à jour de notre logo :
Logo en couleur : cliquez ici pour le visualiser ou le télécharger.
Logo en noir : cliquez ici pour le visualiser ou le télécharger.

Logo autocollant
Cliquez ici pour voir le visuel des logos autocollants

Type de logo Largeur (pouces) Hauteur (pouces) Prix / unité
Logo bleu sur fond blanc 10 2,8 0,87 $
Logo bleu sur fond blanc 20 5,6 3,30 $
Logo bleu sur fond blanc 30 8,5 7,55 $
Logo bleu ou blanc 
sur fond transparent
10 2,8 0,50 $
Logo bleu ou blanc 
​sur fond transparent
20 5,6 1,94 $
Logo bleu ou blanc 
​sur fond transparent
30 8,5 4,43 $

Note pour les autocollants : ils sont résistants aux intempéries et peuvent être apposés autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les logos blancs sur fond transparent sont idéals dans des fenêtres. Ils doivent être installés lorsque la température est clémente (dans un environnement sec à une température au dessus de 0 Celsius.).

Papier à lettres
Vous trouverez sous ces liens le papier à lettres à utiliser pour vos communications officielles provenant de la SSVP.
Pour une impression en noir et blanc : cliquez ici pour le télécharger.
Pour une impression en couleur : cliquez ici pour le télécharger.

Notez bien : vous devez modifier le pied de page afin de mettre les coordonnées de votre point de service plutôt que celui du Conseil central. Si vous avez des difficultés, je peux le faire pour vous, envoyez-moi un courriel.

Cartes d'affaires
Cliquez ici pour visualiser des exemples de cartes d’affaires.

Pour 250 cartes = 55 $
Pour 500 cartes = 65 $
Pour 1000 cartes = 95 $

Veuillez nous envoyer les informations suivantes :
- la quantité de cartes (si vous souhaitez que nous les fassions imprimer).
- les informations exactes que vous souhaitez voir sur la carte (nom, titre, téléphone, etc.)

Nous vous enverrons le design de vorte carte personnalisée par courriel afin que vous confirmiez que les informations sont exactes avant de les envoyer à l’impression. 

Enseigne extérieure
Cliquez ici pour visualiser les modèles d’enseignes.
Procédure : le point de service choisit une compagnie qui fabriquera l’enseigne.
Il doit se renseigner sur les normes de la ville et s’assurer qu’elles seront respectées. Le Conseil central fera produire le fichier final selon le format d’enseigne voulu, fichier à remettre à l’entreprise choisie pour la fabrication de l’enseigne.
Le coût pour le fichier variera entre 35 $ et 55 $ +tx (selon le temps de travail du graphiste). Communiquez avec moi pour plus de détails.

Affiche pour votre point de service
Cliquez ici pour visualiser un exemple d’affiche.
Idéale pour mettre sur la porte (ou autres endroits), format de 11 x 17 pouces (ou un autre format sur mesure selon vos besoins). Nous y inscrirons les informations souhaitées du point de service. Le Conseil central fournira le fichier que vous pourrez faire imprimer à l’endroit de votre choix. Notez que pour un format de 11 x 17 pouces ou plus petit, je peux l’imprimer au Conseil central et le plastifier pour vous gratuitement.

Le coût pour produire le fichier de l’affiche variera entre 40 $ et 80 $ +tx (selon le temps de travail du graphiste).  
Pour procéder, simplement m’envoyer un courriel avec l’information qui doit être contenue dans l’affiche. Je vous ferai valider l’affiche par courriel.

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♦ Page destinée aux bénévoles de la SSVP ♦

Formulaire de nouveau bénévole

Pour le télécharger en format Word : cliquez ici.
Pour le télécharger en format PDF : cliquez ici.
Nous devons avoir la signature du responsable pour pouvoir ajouter une personne comme bénévole. S.v.p. faites parvenir ce formulaire au Conseil central de l'une des façons suivantes :
- Par la poste :  1930 rue de Champlain, Montréal QC, H2L 2S8
- Par fax : (514) 526-5930 
- Numérisez le document signé et envoyez-le nous par courriel : developpementsocial3@ssvp-mtl.org


Outils de communication 

- Dépliants et feuillets de la SSVP
Cliquez ici.

- Logo
- Autocollant
- Papier à lettre
- Carte d'affaire
- Affiche et enseigne extérieure
Cliquez ici.

Adresse de courriel @ssvp-mtl.org

Nous pouvons créer une adresse de courriel avec le nom de votre conférence@ssvp-mtl.org.
Nous vous enverrons une procédure simple qui vous donnera accès à vos courriels à partir de n’importe quel ordinateur. Ce service est gratuit, communiquez avec le service des communications au 514-526-5937 poste 122 ou à communication@ssvp-mtl.org. 

Épinglettes SSVP

3,50 $  chacune. 
Pour commander : 514-526-5937 poste 122 ou à communication@ssvp-mtl.org. 

Comptabilité et statistiques

sans doute pleins de choses à ajouter ici ! ...

 

Formulaire de nouveau bénévole

Pour le télécharger en format PDF : cliquez ici.
Nous devons avoir la signature du responsable pour pouvoir ajouter une personne comme bénévole. S.v.p. faites parvenir ce formulaire au Conseil central de l'une des façons suivantes :
- Par la poste :  1930 rue de Champlain, Montréal QC, H2L 2S8
- Par fax : (514) 526-5930 
- Numérisez le document signé et envoyez-le nous par courriel: developpementsocial3@ssvp-mtl.org

Épinglettes SSVP

3,50 $  chacune. 
Pour commander : 514-526-5937 poste 122 ou communication@ssvp-mtl.org. 
   
   
   
   
   
   
   
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