CODE D’ÉTHIQUE
NORMES DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE GESTION DE DONS (ci-après, les Normes)

1. Valeurs et engagements
1.1 La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (ci-après, la SSVP).  
La SSVP sert les personnes vivant une situation difficile sans égard à leur culture, leur langue ou leur religion. Fondées sur l’action citoyenne de ses bénévoles et leur volonté de créer des liens, ses interventions sont axées sur l’écoute, le soutien et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables
Elle favorise la dignité, l’autonomie et l’intégration à la collectivité, au moyen de l’aide alimentaire, de programme de persévérance scolaire, ainsi que par l’accès aux biens de première nécessité.
2. OBJET
2.1 Les Normes ont pour objet d’articuler les engagements que prennent La Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal (ci-après, SSVP) quant au respect des valeurs et normes fondamentales qui les guident dans leurs rapports avec toute personne qui fait ou se propose de faire un don à la SSVP ou qui est sollicitée au nom de celles-ci. Elles énoncent, dans cette perspective, des règles de conduite que la SSVP doit veiller à faire respecter et prévoient l’accès, en cas de manquement à l’une d’elles, à un mécanisme de sanction.
3. Application
3.1 Les Normes s’appliquent à tout membre, administrateur, dirigeant, employé, ou bénévole de la SSVP ainsi qu’à toute autre personne chargée par celles-ci de solliciter ou de recueillir des dons ou de voir à l’administration de biens. 
3.2 La SSVP s’engage envers tout donateur : 
i) à se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu des Normes;
ii) à prendre toute mesure raisonnable pour amener les personnes auxquelles elles s’appliquent à se conformer aux Normes.
3.3 Pour l’application des Normes, est assimilée à un donateur : toute personne qui est sollicitée pour faire un don à la SSVP, toute personne qui communique avec la SSVP relativement à un don ou toute personne qui confie à la SSVP l’administration de biens.
4. Accès à l’information
4.1 Un donateur a le droit d’obtenir communication promptement de tout document ou renseignement qu’il demande parmi les suivants :
i) le dernier rapport annuel et les derniers états financiers adoptés par les Conseils;
ii) le numéro d’enregistrement (BN) attribué par l’Agence du revenu du Canada à la SSVP; 
iii) la partie publique de la dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) présentée par la SSVP;
iv) la liste des membres du Conseil d’administration;
v) les Normes;
vi) tout autre document auquel il a accès sur les Normes.
4.2 Un donateur a le droit d’être informé par la SSVP de l’utilisation qu’entendent faire la SSVP et tout bénéficiaire de son don et de la capacité de la SSVP et du bénéficiaire, le cas échéant, d’utiliser effectivement le don aux fins prévues.
4.3 Un donateur a le droit de connaître, sur demande, le statut de la personne qui communique avec lui relativement à un don ainsi que la nature de son lien avec la SSVP.
5. Respect de la vie privé
5.1 Dans toutes les activités et les opérations de la SSVP, le droit du donateur au respect de sa vie privée est prépondérant. Les renseignements personnels concernant un donateur contenus dans tout dossier détenu par la SSVP sont confidentiels.
5.2 Les renseignements personnels concernant un donateur ne sont recueillis, conservés, utilisés et communiqués que pour le seul bénéfice de la SSVP et sont traités en stricte conformité avec la loi.
5.3 Nulle liste nominative constituée aux fins de sollicitation ou de suivi à partir de renseignements personnels contenus dans les dossiers confiés à la SSVP ne peut être aliénée, vendue ou communiquée à un tiers autre que la SSVP ou ses entités liées.
5.4 Un donateur a le droit d’obtenir de la SSVP, le cas échéant, que son nom soit retranché avec diligence d’une liste de donateurs établie en vue de la sollicitation de dons.
5.5 Un donateur qui requiert l’anonymat a droit au respect de la confidentialité de son identité. Il a droit aussi au respect de la confidentialité du montant ou de la nature du don. 
6. Pratiques de sollicitation et de collecte de dons
6.1 Un donateur doit être traité avec respect. Tous les efforts possibles doivent être déployés pour donner suite à toute demande que fait un donateur : 
i) de limiter la fréquence des sollicitations auprès de lui par la SSVP;
ii) de cesser toute sollicitation auprès de lui; ou
iii) de ne pas recevoir des documents concernant la SSVP.
6.2 Toute sollicitation faite en vue de recueillir des fonds doit préciser le nom de la SSVP et l’objectif de la collecte de fonds. Une sollicitation écrite doit également indiquer l’adresse et les autres coordonnées de la SSVP.
6.3 Lorsqu’un don envisagé par une personne est vraisemblablement susceptible d’avoir un impact considérable sur la situation financière du donateur, son revenu imposable ou ses relations avec des membres de sa famille, le donateur doit être encouragé à demander les conseils d’un tiers indépendant sur le don envisagé.
6.4 Toute sollicitation faite au nom de la SSVP doit : 
i) être fondée sur de l’information véridique et être dénuée de quelque caractéristique trompeuse ou exagérée;
ii) décrire avec précision les activités de la SSVP et l’affectation projetée des dons sollicités.
6.5 Quiconque sollicite ou reçoit des dons au nom de la SSVP doit :
i) agir avec honnêteté et intégrité;
ii) respecter les dispositions pertinentes des lois, règlements, politiques et codes d’éthique applicables;
iii) aider et conseiller chaque donateur qui le demande, et ce, dans la mesure du possible, à déterminer les modalités de dons qui répondront le mieux possible à ses objectifs philanthropiques et financiers en regard des besoins de la SSVP;
iv) éviter de harceler les donateurs ou d’exercer une pression excessive à leur égard;
v) déclarer immédiatement à la SSVP tout conflit d’intérêts réel ou apparent;
vi) éviter de solliciter ou de recueillir quelque don à des fins incompatibles avec les objectifs ou la mission de la SSVP.
6.6 Aucune prime d’intermédiation, commission ou autre forme de rémunération basée sur le nombre ou le montant des dons ou la valeur des biens reçus par la SSVP ne peut être versée à une personne qui sollicite des dons à titre d’employé, de bénévole ou de contractuel de la SSVP.
6.7 Un donateur peut obtenir un reçu officiel aux fins de l’impôt pour le montant du don. Dans le cas d’un don autre qu’un don en argent, le donateur peut obtenir un reçu officiel qui reflète la juste valeur marchande du don telle qu’établie suivant la loi et les pratiques de la SSVP.
7. Gestion et responsabilité financière
7.1 Tout don reçu par la SSVP est affecté à la meilleure utilisation possible dans le cadre de la mission, à moins que le donateur n’ait communiqué par écrit à la SSVP des indications sur la destination du don ou sur des conditions ou restrictions à son utilisation.
Un don ayant fait l’objet d’indications écrites doit, autant que possible, être affecté conformément à ces indications. Ainsi, un don peut, à la demande du donateur, être capitalisé dans le respect des règles fiscales.
7.2 Si la SSVP ne peut affecter un don conformément aux indications écrites du donateur ou si un don ainsi affecté ne peut être utilisé par le bénéficiaire conformément à de telles indications, la SSVP doit, s’il s’agit d’un don d’au moins 1 000$, communiquer avec le donateur à la dernière adresse apparaissant dans ses dossiers, pour obtenir de sa part de nouvelles indications.
À défaut de nouvelles indications, le don est réaffecté à des fins que la SSVP détermine dans le cadre de sa mission en tenant compte de la volonté initiale du donateur dans la mesure possible et des besoins de la SSVP.
7.3 La SSVP doit surveiller l’utilisation de toute subvention qu’elle verse à même un don ayant fait l’objet d’indications et veiller à ce que toute condition ou restriction indiquée par le donateur ou par elle-même soit respectée et à ce que la subvention soit utilisée avec efficacité par son bénéficiaire.
7.4 Dans la mesure du possible, les fonds particuliers sont créés de manière formelle par l’adoption par la SSVP de modalités de gestion.
7.5 Les ressources de la SSVP doivent être gérées avec efficacité et efficience de façon à maximiser l’apport de la SSVP au soutien de leur mission.
7.6 Ne sont affectées à l’administration et à la collecte de fonds que les ressources financières nécessaires à une gestion efficace et au développement des ressources; la SSVP devant faire ses meilleurs efforts pour respecter et même dépasser les exigences de l’Agence du revenu du Canada concernant les dépenses affectées aux activités de bienfaisance.
7.7 Tout programme de collecte de fonds doit périodiquement faire l’objet d’un examen par la Direction générale  pour évaluer sa rentabilité et son efficacité de même que le respect des objectifs déterminés lors de sa création.
7.8 Le rapport financier annuel de la SSVP doit faire état : 
i) du montant total des revenus provenant de la collecte de fonds (avec reçu d’impôt ou non);
ii) du montant total des frais de collecte de fonds (y compris les salaires et les frais généraux);
iii) du montant total des dons pour lesquels un reçu d’impôt a été émis (sauf les legs, les dons sous forme de dotation qui ne peuvent pas être dépensés avant au moins 10 ans et les dons d’autres organismes de charité);
iv) du montant total des dépenses affectées à des activités de bienfaisance (y compris les dons à d’autres organismes de bienfaisance).
8. Plaintes et dénonciation 
8.1 La SSVP doit répondre promptement à toute plainte d’un donateur sur une question relative à l’application des Normes.
La Direction générale doit en un premier temps tenter de régler la situation donnant lieu à une plainte et informer le donateur sur la procédure de dénonciation.
8.2 Tout donateur peut dénoncer à l’autorité hiérarchique appropriée identifiée dans le site internet de la SSVP, en application du Code d’éthique, toute situation dont il a connaissance personnelle et qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle peut constituer une contravention à une disposition des Normes.
La dénonciation est examinée de la même façon qu’une dénonciation faite en vertu du Code d’éthique. Si une contravention à une disposition des Normes est constatée par l’autorité hiérarchique appropriée, la personne en cause est passible des sanctions prévues au Code d’éthique.
8.3 La Direction générale doit informer le Conseil d’administation, au moins annuellement, du nombre, du type et du règlement des plaintes de donateurs ou de donateurs potentiels relatives aux questions traitées dans le présent document. 
9. Révision 
Les Normes sont révisées par le Conseil d’administration aux trois (3) ans. 

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